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Toute entreprise concourt au développement de la formation professionnelle continue en participant chaque année au financement d'actions de formation ou de bilan de compétences.

  • Pour les entreprises de 10 salariés et plus, l'obligation légale est fixée à 1,6 % des salaires et charges payés par l'entreprise. Certaines entreprises dépassent largement cette obligation. La moyenne est au-dessus de 3 %.

  • Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l'obligation légale est fixée à 0,40 % des salaires et charges payés par l'entreprise et sera portée à 0,55 % à compter du 1er janvier 2005.

 
 

Pour plus d'information  :www.travail-solidarite.gouv.fr

Obligation de l'employeur :

Contribution de l'employeur :

 
 

Mention légale